1. Généralités
1.1 - Le contrat de vente en ligne signé avec Copperworks (ci-après dénommée « l'entreprise ») sont régies par les présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes les autres proposées par l'acheteur.
1.2 - Le client ne doit pas passer de commande sans avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales, ainsi que la politique de responsabilité.
1.3 - Le contrat d'achat et de vente ne sera considéré comme conclu qu'après vérification et validation des données de la commande. La société se réserve le droit d'annuler les commandes et/ou de clôturer les comptes en cas d'irrégularités.
1.4 - L'envoi ne sera effectué qu'après confirmation du paiement.
1.5 - Tous les produits sont fabriqués à la main. Ils peuvent donc varier légèrement par rapport aux images ou descriptions publiées, qui ne sont données qu'à titre d'illustration.
2. Politique de responsabilité
2.1 - La société n'est pas responsable des dommages physiques ou matériels résultant d'une mauvaise utilisation du matériel. Cette limitation inclut les cas de négligence ou de mauvaise utilisation par l'acheteur.
2.2 - Copperworks disclaims any responsibility for the consumption of products obtained through the distillation process with the equipment supplied.
3. Prix et paiements
3.1 - Tous les prix sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.
3.2 - La société peut proposer différents modes de paiement, se réservant le droit de les modifier ou de rejeter les paiements, auquel cas le client sera intégralement remboursé.
3.3 - En cas de paiement par chèque personnel, la livraison n'interviendra qu'après confirmation du montant.
3.4 - Les produits ne seront expédiés qu'après paiement intégral de la commande.
3.5 - Les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur.
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Au Portugal : taux de 23 % (standard) ;
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Pour les alambics et alquitars d'une capacité supérieure à 10 litres (considérés comme du matériel agricole), le taux réduit de 13 % s'applique.
Exonération de la TVA :
Les entreprises ou entités de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide dans le système VIES sont exonérées de la TVA. Dans ce cas, la TVA doit être payée par l'acheteur dans le pays de destination (« acquisition intracommunautaire »).
4. Livraison
4.1 - Les livraisons sont effectuées par des transporteurs spécialisés, avec un système de suivi et une signature exigée à la réception.
4.2 - La société s'efforcera d'assurer la livraison dans les meilleurs délais, selon l'option choisie par le client. En cas de retard ou d'imprévu, le client en sera dûment informé.
4.3 - Copperworks n'est pas responsable des retards ou des pertes causés par des facteurs externes tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les conflits armés ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. En cas de perte, une demande formelle de remboursement sera remplie au nom du client.
4.4 - Pour les ventes internationales, la Société n'est pas responsable des restrictions douanières. Si les produits sont retournés pour cette raison, un remboursement du prix d'achat sera effectué, à l'exclusion des frais de transport.
4.5 - Les clients des pays hors de l'Union européenne sont responsables des droits de douane ou des taxes internationales applicables à la commande. Il est recommandé de vérifier auprès de votre bureau de douane local avant d'acheter.
5. Retours
5.1 - Le client peut retourner les produits dans les 14 jours suivant leur réception, à condition qu'ils soient en parfait état, accompagnés de la facture et de l'indication de la date d'achat.
5.2 - Les frais de transport pour les retours sont à la charge du client.
6. Droits d'auteur
Tout le contenu de ce site web est la propriété de Copperworks et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué ou transmis sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
7. Droit applicable
Ce site web est géré par Copperworksau Portugal et est régi par le droit portugais.
Pour tout litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux portugais.
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site web et les présentes conditions générales.
